© 2009 Cabinet HAMOUI CONSULTING
Le prochain RDV du Cabinet « Soirée à thème » aura lieu le
Dates et thèmes sont en cours d’élaboration pour 2010
La visite médicale de reprise après un arrêt maladie est-
Oui, la visite médicale de reprise après une absence ou un congé lié à l'état de santé du salarié est obligatoire.
Selon l'article R.4624-
*après un congé de maternité
*après une absence pour cause de maladie professionnelle
*après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail
*après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
L'examen, réalisé par le médecin du travail, sur demande de l'employeur, a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures (ex : lorsque l'arrêt maladie était dû à une lombalgie, alors que le salarié est manoeuvre dans des entrepôts).
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de
8 jours, prévoit l’article R.4624-
Si l'état de santé du salarié
le permet, il poursuit son activité professionnelle au même poste, sinon, le médecin
du travail peut émettre des restrictions à la reprise du travail et proposer des
ajustements de poste, suggérer la mise en place d'un mi-
Enfin, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 8 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.
Le salarié est quant à lui obligé de se soumettre à la visite médicale de reprise
(Cass / Soc. 29 novembre 2006 -
Mise en place du premier dispositif de lecture biométrique des ressortissants de l'espace Schengen à l'aéroport de Roissy le 19 octobre dernier.